Mention Légales

 


Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les créations de Murielle les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Nom commercial : Les créations de Murielle
Activité : Création et vente de bijoux en fleurs naturelles

Statut juridique : Micro-entrepreneur
Numéro SIREN / SIRET : 920057197

Siège social : 45 rue principale Sarnois 60210
Adresse e-mail : contact@lescreationsdemurielle.fr
Téléphone : 06.31.20.71.76

Directeur de publications Savary Murielle
Responsable de la rédaction : Savary Murielle

2. Hébergement du site

Le site Les créations de Murielle est hébergé par :
O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000
Téléphone : 04.44.44.60.40
Site web :www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, créations, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Les bijoux et créations présentés sur le site Les créations de Murielle sont des œuvres originales, protégées au titre de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
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5. Protection des données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@lescreationsdemurielle.fr

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.


 

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